Permis de construire Locaux N° 04410316T1070

Permis de construire n° 04410316T1070 à Montoir-de-Bretagne pour 754 m² de locaux, Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 04410316T1070

Demandeur

ASLTOM WIND HOLDING SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410316T1070 porte sur un projet situé Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port. La demande émane de ASLTOM WIND HOLDING SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 707 m²

Surface existante avant

18 900 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

19 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal Roulier Du Grand Port

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 900 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 19 654 m²
Total 18 900 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 19 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 900 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 19 654 m²
dont Bureaux 2 500 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 573 m²
dont Industrie 16 400 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 17 081 m²
Total locaux 18 900 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 19 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASLTOM WIND HOLDING SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493309942
SIRET
49330994200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2006
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410316T1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASLTOM WIND HOLDING SAS et accordé le 21 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T1070, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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