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Permis de construire Locaux N° 04410316T1048

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 547 m² de locaux - Voie D'acces Terminal Meth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie D'acces Terminal Meth, Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SILOS DE L'ATLANTIQUE et accordé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410316T1048, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 04410316T1048

Demandeur

SILOS DE L'ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410316T1048, délivré le 14 mars 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie D'acces Terminal Meth, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILOS DE L'ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² en bureaux, 207 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 000 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Total	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	340 m²	340 m²	340 m²
Industrie	207 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	547 m²	547 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILOS DE L'ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801173501
SIRET: 80117350100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410316T1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie D'acces Terminal Meth, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SILOS DE L'ATLANTIQUE et accordé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410316T1048, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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