Permis de construire n° 04410320T1039 à Montoir-de-Bretagne pour 10 232 m² de locaux, 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 04410320T1039
Demandeur
GE EOLIENNES SN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410320T1039, délivré le 14 septembre 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port. Le demandeur déclaré est GE EOLIENNES SN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 232 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terminal Roulier Du Grand Port
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
| Total | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
| dont Bureaux | 2 500 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 858 m² |
| dont Industrie | 17 057 m² | 9 874 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 9 699 m² | 26 756 m² |
| Total locaux | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE EOLIENNES SN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792719270
- SIRET
- 79271927000029
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de GE EOLIENNES SN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |