Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 29 614 m² de locaux - 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 septembre 2020 · Dossier PC n° 04410320T1039 · Demandeur : GE EOLIENNES SN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410320T1039, délivré le 14 septembre 2020 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GE EOLIENNES SN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 358 m² de bureaux, 9 874 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH58.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
| Total | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 500 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 858 m² |
| Industrie | 17 057 m² | 9 874 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 9 699 m² | 26 756 m² |
| Total locaux | 19 557 m² | 10 232 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 10 057 m² | 29 614 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GE EOLIENNES SN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410320T1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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