Permis de construire Locaux N° 04410313T1009

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 18 900 m² de locaux - Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 04410313T1009

Demandeur

ALSTOM SEXTANT 4

Cette page présente le permis de construire n° 04410313T1009, délivré le 1 juillet 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSTOM SEXTANT 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 500 m² en bureaux, 16 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 866 m²

Surface créée

18 900 m²

Variation nette

+18 900 m²

Surface totale après

18 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/10/2014
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2014

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal Roulier Du Grand Port

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 900 m² 18 900 m²
Total 0 m² 18 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 900 m² 18 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Industrie 0 m² 16 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 400 m² 16 400 m²
Total locaux 0 m² 18 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 900 m² 18 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM SEXTANT 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493309942
SIRET
49330994200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410313T1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 14/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier Du Grand Port, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSTOM SEXTANT 4 et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410313T1009, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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