Permis de construire n° 04410321T1035 à Montoir-de-Bretagne pour 3 000 m² de locaux, 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 04410321T1035
Demandeur
GE EOLIENNES SN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier, le permis de construire n° 04410321T1035 a été délivré le 27 octobre 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GE EOLIENNES SN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terminal Roulier
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 615 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 32 615 m² |
| Total | 29 615 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 32 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 615 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 32 615 m² |
| dont Bureaux | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² |
| dont Industrie | 26 757 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 29 757 m² |
| Total locaux | 29 615 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 32 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE EOLIENNES SN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792719270
- SIRET
- 79271927000029
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de GE EOLIENNES SN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410321T1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |