Permis de construire Locaux N° 04410321T1035

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 3 000 m² de locaux - 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04410321T1035

Demandeur

GE EOLIENNES SN

Cette page présente le permis de construire n° 04410321T1035, délivré le 27 octobre 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GE EOLIENNES SN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 707 m²

Surface existante avant

29 615 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

32 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal Roulier

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 615 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 32 615 m²
Total 29 615 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 32 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m²
Industrie 26 757 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 29 757 m²
Total locaux 29 615 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 32 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE EOLIENNES SN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792719270
SIRET
79271927000029
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410321T1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1026 Rue De La Pierre Percee Terminal Roulier, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GE EOLIENNES SN et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410321T1035, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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