Permis de construire n° 04410315T1022 à Montoir-de-Bretagne pour 65 m² de locaux, Rue Henri Gautier Lieu-Dit Gron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 04410315T1022
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410315T1022, délivré le 22 octobre 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Henri Gautier Lieu-Dit Gron. Le demandeur déclaré est AIRBUS OPERATIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Gron
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 773 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 838 m² |
| Total | 135 773 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 773 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 838 m² |
| dont Bureaux | 26 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 631 m² |
| dont Industrie | 109 142 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 109 207 m² |
| Total locaux | 135 773 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 135 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410315T1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |