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Permis de construire Locaux N° 04410316T1031

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 103 m² de locaux - Zac De Cadrean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410316T1031, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 04410316T1031

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410316T1031, délivré le 2 novembre 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX103, AX104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 153 m²

Surface existante avant

44 188 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

44 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX102 AX103 AX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 188 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	44 291 m²
Total	44 188 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	44 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	6 120 m²	0 m²	0 m²	6 120 m²
Industrie	38 068 m²	103 m²	103 m²	38 171 m²
Total locaux	44 188 m²	103 m²	103 m²	44 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420916918
SIRET: 42091691800063
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410316T1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 2 novembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410316T1031, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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