Permis de construire n° 04410315T1003 à Montoir-de-Bretagne pour 2 222 m² de locaux, Domaine Public Portuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 04410315T1003
Demandeur
IDEA LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410315T1003 porte sur un projet situé Domaine Public Portuaire. Le projet est porté par IDEA LOGISTIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 222 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH55. L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 237 m² |
| Total | 15 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 237 m² |
| dont Industrie | 15 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEA LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422149617
- SIRET
- 42214961700025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410315T1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |