Permis de construire n° 04410314T1024 à Montoir-de-Bretagne pour 587 m² de locaux, 5 Rue Lavoisier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 04410314T1024
Demandeur
SCI LAVOISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 04410314T1024 a été délivré le 31 mars 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LAVOISIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB162, AB164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -169 m² | 0 m² |
| Locaux | 639 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 226 m² |
| Total | 808 m² | 587 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 418 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 639 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 639 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAVOISIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395235294
- SIRET
- 39523529400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410314T1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |