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Permis de construire Locaux N° 04410314T1043

Permis de construire n° 04410314T1043 à Montoir-de-Bretagne pour 535 m² de locaux, Chemi Du Moulin Zi Des Noes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemi Du Moulin Zi Des Noes, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE et accordé le 12 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410314T1043, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 04410314T1043

Demandeur

T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410314T1043 porte sur un projet situé Chemi Du Moulin Zi Des Noes. La demande émane de T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386, AI385P. Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 037 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

12/02/2015

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI386 AI385P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Noes

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	1 625 m²
Total	1 090 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 090 m²	535 m²	535 m²	1 625 m²
dont Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
dont Industrie	901 m²	535 m²	535 m²	1 436 m²
Total locaux	1 090 m²	535 m²	535 m²	1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504919200
SIRET: 50491920000015
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

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21 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410314T1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemi Du Moulin Zi Des Noes, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE et accordé le 12 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410314T1043, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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