Permis de construire Logement N° 04410315T1001

Permis de construire n° 04410315T1001 à Montoir-de-Bretagne pour 101 m² de logement, 31 Rte De Saint-Malo De Guersac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 avril 2015

Dossier PC n° 04410315T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410315T1001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2015, pour un projet situé 31 Rte De Saint-Malo De Guersac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC358. Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410315T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 avril 2015
Date de dépôt 26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rte De Saint-Malo De Guersac, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410315T1001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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