Permis de construire Locaux N° 04410314T1025

Permis de construire n° 04410314T1025 à Montoir-de-Bretagne pour 4 200 m² de locaux, Zone De Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 04410314T1025

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410314T1025 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé Zone De Cadrean. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX102. Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 153 m²

Surface existante avant

35 780 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

39 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Cadrean

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 780 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 39 980 m²
Total 35 780 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 39 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 780 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 39 980 m²
dont Bureaux 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m²
dont Industrie 34 208 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 38 408 m²
Total locaux 35 780 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 39 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800063
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410314T1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone De Cadrean, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS OPERATIONS et accordée le 11 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410314T1025, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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