Retour aux permis de construire de Montoir-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 04410313T1012

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 2 443 m² de locaux - Bd De Cadrean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410313T1012, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 04410313T1012

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410313T1012, délivré le 11 juillet 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 2 413 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX136, ZX134, ZX36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 928 m²

Surface existante avant

10 251 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

12 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX136 ZX134 ZX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 251 m²	2 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 443 m²	12 694 m²
Total	10 251 m²	2 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 443 m²	12 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 029 m²	30 m²	30 m²	4 059 m²
Industrie	6 222 m²	2 413 m²	2 413 m²	8 635 m²
Total locaux	10 251 m²	2 443 m²	2 443 m²	12 694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 653820530
SIRET: 65382053000018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ROCQUANCOURT (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410313T1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et accordé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410313T1012, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

PC n°0441032600004 Locaux Commencé

Rue Henri Gauthier

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

27 mai 2026 426 m² SDP AIRBUS ATLANTIC

PC n°0441032500032 Locaux Autorisé

Za De La Bernuais - Avenue

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 2 996 m² SDP LANKEMAB

PC n°0441032600001 Locaux Autorisé

Impasse De La Tartane

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 2 582 m² SDP

DP n°0441032600012 Locaux Autorisé

1 Avenue Hubert Bouyer

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

17 mars 2026 60 m² SDP SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS

PC n°0441032500033 Locaux Autorisé

Rue De La Pierre Percée

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

11 mars 2026 213 m² SDP CWS MOREL

PC n°0441032500035 Locaux Autorisé

Rue De La Caravelle

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 97 m² SDP CARGILL FRANCE

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Permis d'aménager à Montoir-de-Bretagne

16 autorisations

Permis de démolir à Montoir-de-Bretagne

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Caractéristiques du projet