Permis de construire n° 04410313T1012 à Montoir-de-Bretagne pour 2 443 m² de locaux, Bd De Cadrean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 04410313T1012
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410313T1012, délivré le 11 juillet 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd De Cadrean. La demande émane de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 443 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX136, ZX134, ZX36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 251 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² | 12 694 m² |
| Total | 10 251 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² | 12 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 251 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² | 12 694 m² |
| dont Bureaux | 4 029 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 059 m² |
| dont Industrie | 6 222 m² | 2 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 8 635 m² |
| Total locaux | 10 251 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² | 12 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 653820530
- SIRET
- 65382053000018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ROCQUANCOURT (14540)
Autres dossiers de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410313T1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |