Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 468 m² de locaux - 130 Rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 04410313T1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04410313T1004, délivré le 18 juin 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 475 m² | 468 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 274 m² | 7 749 m² |
| Total | 7 475 m² | 468 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 274 m² | 7 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 475 m² | 468 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 274 m² | 7 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410313T1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |