Retour aux permis de construire de Héric

Permis de construire Locaux N° 04407322E0011

Permis de construire à Héric pour 98 m² de locaux - Avenu Clement Ader Zi L'erette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Clement Ader Zi L'erette, Héric (44810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCD et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407322E0011, instruit par la commune de Héric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 04407322E0011

Demandeur

MCD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407322E0011, délivré le 9 mai 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Clement Ader Zi L'erette, Héric (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 923 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

28/02/2023

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi L'erette

Territoire administratif

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	846 m²
Total	748 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Entrepôt	624 m²	98 m²	98 m²	722 m²
Total locaux	748 m²	98 m²	98 m²	846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401271663
SIRET: 40127166300023
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407322E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Clement Ader Zi L'erette, Héric (44810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCD et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407322E0011, instruit par la commune de Héric.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héric

DP n°04407326E0076 Logement Autorisé

49 De La Forêt

Héric (44810)

Extension sans transformation

27 mai 2026 113 m² SDP

DP n°04407326E0054 Locaux Autorisé

Lande De Sorbais

Héric (44810)

Nouvelle construction

16 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04407326E0003 Locaux Autorisé

Denis Papin Zac Erette Grand'haie

Héric (44810)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 013 m² SDP API DEVELOPPEMENT

PC n°04407325E0046 Logement Autorisé

12 Hamea La Coindiere

Héric (44810)

Transformation avec extension

31 mars 2026 128 m² SDP

PC n°04407325E0048 Locaux Autorisé

1 Basse Brûlée

Héric (44810)

Transformation avec extension

19 mars 2026 118 m² SDP

DP n°04407326E0027 Locaux Autorisé

7 Nicolas

Héric (44810)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Héric

Permis d'aménager à Héric

20 autorisations

Permis de démolir à Héric

62 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Héric

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héric

Autres types d'autorisations à Héric

Caractéristiques du projet