Permis de construire Locaux N° 04407322E0011

Permis de construire n° 04407322E0011 à Héric pour 98 m² de locaux, Avenu Clement Ader Zi L'erette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 04407322E0011

Demandeur

MCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407322E0011 porte sur un projet situé Avenu Clement Ader Zi L'erette. Le dossier a été déposé par MCD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XN298. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 923 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi L'erette

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 846 m²
Total 748 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 748 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 846 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 624 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 722 m²
Total locaux 748 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401271663
SIRET
40127166300023
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407322E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Clement Ader Zi L'erette, à Héric (44810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCD et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407322E0011, déposé en mairie d'Héric.

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