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Permis de construire Locaux N° 04410312T1050

Permis de construire n° 04410312T1050 à Montoir-de-Bretagne pour 201 m² de locaux, Zi Des Noes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Des Noes, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTUS ; la décision est intervenue le 1 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410312T1050, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 04410312T1050

Demandeur

NOTUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410312T1050, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Des Noes. Le demandeur déclaré est NOTUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI372, AI351, AI348. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI372 AI351 AI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	646 m²
Total	445 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	445 m²	201 m²	201 m²	646 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
dont Industrie	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
dont Entrepôt	0 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	445 m²	201 m²	201 m²	646 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504488941
SIRET: 50448894100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: L HOTELLERIE-DE-FLEE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410312T1050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	1 mars 2013
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Des Noes, à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTUS ; la décision est intervenue le 1 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410312T1050, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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