Permis de construire n° 04410119Z0013 à La Montagne pour 124 m² de locaux, Rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 04410119Z0013
Demandeur
COMMUNE DE LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Verne, le permis de construire n° 04410119Z0013 a été délivré le 18 avril 2019 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| Locaux | 1 676 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 800 m² |
| Total | 2 091 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 676 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401010
- SIRET
- 21440101000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MONTAGNE (44640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410119Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |