Permis de construire à La Montagne pour 291 m² de logement - 13 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 04410118Z0019
Demandeur
MACORETZ
Cette page présente le permis de construire n° 04410118Z0019, délivré le 19 novembre 2018 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Aristide Briand, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACORETZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC584, AC585, AC862.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACORETZ
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 338903313
- SIRET
- 33890331300025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT PERE EN RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410118Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |