Permis de construire à Monnières pour 1 066 m² de locaux - 2 Rue De La Poste
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 novembre 2013 · Dossier PC n° 04410013A1009 · Demandeur : COMMUNE DE MONNIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410013A1009, délivré le 4 novembre 2013 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Poste, Monnières (44690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONNIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² de bureaux, 209 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, BI357.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monnières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 649 m² | 311 m² | 210 m² | 104 m² | 0 m² | 417 m² | 1 066 m² |
| Total | 953 m² | 311 m² | 210 m² | 198 m² | 210 m² | 113 m² | 1 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 102 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Services publics | 545 m² | 209 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 964 m² |
| Total locaux | 649 m² | 311 m² | 210 m² | 104 m² | 0 m² | 417 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE MONNIERES
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410013A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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