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Permis de construire Locaux N° 04410013A1009

Permis de construire à Monnières pour 521 m² de locaux - 2 Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poste, Monnières (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNIERES et accordé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410013A1009, instruit par la commune de Monnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 04410013A1009

Demandeur

COMMUNE DE MONNIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410013A1009, délivré le 4 novembre 2013 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Poste, Monnières (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, BI357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC32 BI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	94 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Locaux	649 m²	311 m²	210 m²	104 m²	0 m²	417 m²	1 066 m²
Total	953 m²	311 m²	210 m²	198 m²	210 m²	113 m²	1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	104 m²	102 m²	0 m²	104 m²	0 m²	102 m²
Équipements publics	545 m²	209 m²	210 m²	0 m²	419 m²	964 m²
Total locaux	649 m²	311 m²	210 m²	104 m²	417 m²	1 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONNIERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401002
SIRET: 21440100200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410013A1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poste, Monnières (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNIERES et accordé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410013A1009, instruit par la commune de Monnières.

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