Permis de construire n° 04410023A1014 à Monnières pour 44 m² de logement, 10 Rue De La Poste
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 04410023A1014
Demandeur
CHEZ ROMANE & SERGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410023A1014 a été délivré le 21 juillet 2023 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Poste. CHEZ ROMANE & SERGI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1515, BI817. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 20 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ ROMANE & SERGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949196232
- SIRET
- 94919623200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de CHEZ ROMANE & SERGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410023A1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |