Permis de construire Locaux N° 04410015A1016

Permis de construire n° 04410015A1016 à Monnières pour 65 m² de locaux, 15 Rue De La Poste

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 04410015A1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410015A1016 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé 15 Rue De La Poste.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI1281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
29/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2016

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 245 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 245 m²
Total 392 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 66 m²
Commerce et services 114 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 179 m²
dont Hôtels 114 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 179 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410015A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Poste, à Monnières (44690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410015A1016, déposé en mairie de Monnières.

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