Permis de construire à Monnières pour 505 m² de locaux - Rue Des Forges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 04410024A1016
Demandeur
COMMUNE DE MONNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04410024A1016, délivré le 24 février 2025 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Forges, Monnières (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1199, BI547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 505 m² | 9 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total | 514 m² | 0 m² | 505 m² | 9 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 0 m² | 505 m² | 9 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401002
- SIRET
- 21440100200040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410024A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |