Permis de construire Logement N° 04410013A1012

Permis de construire n° 04410013A1012 à Monnières pour 203 m² de logement, 222 La Hallopiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 janvier 2014

Dossier PC n° 04410013A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410013A1012 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 222 La Hallopiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL528. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hallopiere

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 32 m² 171 m² 0 m² 0 m² 203 m² 361 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 329 m² 32 m² 171 m² 0 m² 171 m² 32 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410013A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 222 La Hallopiere, à Monnières (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410013A1012, déposé en mairie de Monnières.

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