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Permis de construire Locaux N° 04409916C1015

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 20 m² de locaux - Le Pas Herve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVELIA et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409916C1015, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 04409916C1015

Demandeur

EVELIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409916C1015, délivré le 13 janvier 2017 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI110, YI111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 811 m²

Surface existante avant

12 729 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

12 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI110 YI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 729 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	12 749 m²
Total	12 729 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	12 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Agricole et forestier	12 139 m²	20 m²	20 m²	12 159 m²
Entrepôt	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Total locaux	12 729 m²	20 m²	20 m²	12 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVELIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380619759
SIRET: 38061975900026
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: LA VARENNE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409916C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Herve, Moisdon-la-Rivière (44520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVELIA et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409916C1015, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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