Permis de construire à Jugon-les-Lacs pour 290 m² de locaux - Le Clos Briand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 02208414C0014
Demandeur
EVELIA
Cette page présente le permis de construire n° 02208414C0014, délivré le 26 janvier 2015 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Briand, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Briand
Territoire administratif
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 410 m² |
| Total | 120 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380619759
- SIRET
- 38061975900026
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- LA VARENNE (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208414C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |