Permis de construire Logement N° 04409919C1003

Permis de construire n° 04409919C1003 à Moisdon-la-Rivière pour 149 m² de logement, 8 Chemin De L'etang Prioux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 04409919C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2019 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409919C1003 porte sur un projet situé 8 Chemin De L'etang Prioux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT133, ZT176. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT133 ZT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409919C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De L'etang Prioux, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409919C1003, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moisdon-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Moisdon-la-Rivière