Permis de démolir n° 04409824F0002 à Missillac, 54 Rue De La Pommeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 04409824F0002
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue De La Pommeraie, le permis de démolir n° 04409824F0002 a été délivré le 5 novembre 2024 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). BRIERE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 26 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD116, YD117, YO116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Missillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050405
- SIRET
- 35205040500013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de BRIERE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409824F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |