Permis de construire Logement N° 04409722T0009

Permis de construire n° 04409722T0009 à Mesquer pour 129 m² de logement, 495 avenue de la Plage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04409722T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409722T0009 a été délivré le 21 mars 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 495 avenue de la Plage.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 654, AD 856. La voie, avenue de la Plage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 654 AD 856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESQUER (44420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409722T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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