Le permis de construire n° 04409622W1045 a été délivré le 27 janvier 2023 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0370 rue de la Ramee. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL IMMOSTAR.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 724 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 356. La voie, rue de la Ramee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 406 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 596 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	596 m²
Total	190 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL IMMOSTAR, basé à Oudon.

Demandeur

SARL IMMOSTAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500737341
SIRET: 50073734100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: OUDON (44521)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409622W1045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	27/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Ramee à Mésanger (44522)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Ramee depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04409625W1030 Logement Commencé

rue de la Ramee

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

03/07/2025 142 m² SDP

PC n°04409623W1038 Logement Terminé

141 rue de la Ramee

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

07/03/2024 156 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mésanger

PC n°04409622W1057 Logement Terminé

0105 rue de la Vieille Cour

Mésanger (44522)

Transformation avec extension

16 janv. 2023 239 m² SDP SCI DES MESANGES

PC n°04409622W1062 Logement Terminé

lotissement 49 - Zac La Cour des B

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 66 m² SDP

DP n°04409622W2121 Logement Terminé

Le Plessis

Mésanger (44522)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 39 m² SDP

PC n°04409622W1065 Locaux Commencé

La Transonniere Les Couets

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

02 févr. 2023 6 m² SDP DU PICQUIAU

PC n°04409622W1060 Locaux Terminé

rue Antoine de Saint-Exupe

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

20 févr. 2023 67 m² SDP TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

PC n°04409622W1070 Logement Terminé

rue des Granits

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 147 m² SDP

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