Permis de construire Logement N° 04409620W1011

Permis de construire n° 04409620W1011 à Mésanger pour 62 m² de logement, Lot N_104 Zac La Cour Des

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2020

Dossier PC n° 04409620W1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409620W1011 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot N_104 Zac La Cour Des.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD501. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409620W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_104 Zac La Cour Des, à Mésanger (44522).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409620W1011, déposé en mairie de Mésanger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mésanger

Autres types d'autorisations à Mésanger