Permis de construire Logement N° 04409618W1053

Permis de construire n° 04409618W1053 à Mésanger pour 184 m² de logement, Le Pont Esnault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 04409618W1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409618W1053 a été délivré le 9 janvier 2019 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pont Esnault.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT100, YT99, YT98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT100 YT99 YT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 52 m²
Total 236 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFE (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409618W1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pont Esnault, à Mésanger (44522).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409618W1053, déposé en mairie de Mésanger.

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