Permis de construire n° 04407516C1017 à Issé pour 410 m² de locaux, La Croix Du Disciple
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 04407516C1017
Demandeur
SCI CORBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407516C1017 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé La Croix Du Disciple. La demande émane de SCI CORBEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, ZL67, ZL79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
| Total | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812609485
- SIRET
- 81260948500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ISSE (44520)
Autres dossiers de SCI CORBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407516C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |