basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Marne
Permis de construire Locaux N° 04409013B1001

Permis de construire à La Marne pour 202 m² de locaux - 24 Rue Des Fosses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 04409013B1001

Demandeur

COMMUNE DE LA MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 04409013B1001, délivré le 5 juin 2013 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Des Fosses, La Marne (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2B457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 534 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à La Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 472 m²
Total 270 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MARNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400905
SIRET
21440090500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MARNE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409013B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Fosses, La Marne (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MARNE et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409013B1001, instruit par la commune de La Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Marne

PC n°0440902501012 Locaux Autorisé
Rue Des Meuniers
La Marne (44270)
Nouvelle construction
11 mai 2026 1 193 m² SDP ELLE
DP n°0440902600004 Locaux Autorisé
La Jacqueterie
La Marne (44270)
Nouvelle construction
12 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0440902501008 Locaux Autorisé
17 Rue De La Mairie
La Marne (44270)
Extension sans transformation
21 oct. 2025 48 m² SDP
DP n°0440902502021 Locaux Autorisé
2 Le Petit Havre
La Marne (44270)
Nouvelle construction
28 juil. 2025 18 m² SDP
PC n°04409025B1004 Locaux Autorisé
110 Rue Des Meuniers - Zac Du
La Marne (44270)
Nouvelle construction
06 mai 2025 108 m² SDP
PC n°04409025B1003 Locaux Autorisé
0270 Rue Des Meuniers
La Marne (44270)
Nouvelle construction
22 avr. 2025 138 m² SDP ATYPIC JARDIN

Autres types d'autorisations à La Marne

Permis d'aménager à La Marne

4 autorisations

Permis de démolir à La Marne

7 autorisations