Permis de construire n° 04409012B1023 à La Marne pour 842 m² de locaux, 2 Le Breuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 04409012B1023
Demandeur
SARL GUITTENY A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409012B1023 porte sur un projet situé 2 Le Breuil. Le projet est porté par SARL GUITTENY A..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 407 m² |
| Total | 1 565 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUITTENY A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453044505
- SIRET
- 45304450500015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409012B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |