Permis de construire à La Marne pour 825 m² de locaux - La Jacquetterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 04409013B1005
Demandeur
GAEC RECONNU GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409013B1005, délivré le 11 juin 2013 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jacquetterie, La Marne (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU GIRAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN208, ZN206.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jacquetterie
Territoire administratif
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GIRAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528534332
- SIRET
- 52853433200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409013B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |