Permis de construire n° 04409016D1011 à La Marne pour 341 m² de locaux, 30 Rue Des Fosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 04409016D1011
Demandeur
LE TRIO B
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409016D1011 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 30 Rue Des Fosses. LE TRIO B figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB581. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 249 m² |
| Total | 908 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 758 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 099 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 908 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TRIO B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505295287
- SIRET
- 50529528700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409016D1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |