Permis de construire à La Marne pour 341 m² de locaux - 30 Rue Des Fosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 04409016D1011
Demandeur
LE TRIO B
Cette page présente le permis de construire n° 04409016D1011, délivré le 31 mai 2016 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Fosses, La Marne (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TRIO B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 249 m² |
| Total | 908 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Commerce et services | 758 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 908 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TRIO B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505295287
- SIRET
- 50529528700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409016D1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |