Déclaration préalable n° 0440872600006 à Machecoul-Saint-Même pour 14 m² de locaux, 3 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier DP n° 0440872600006
Demandeur
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440872600006 a été accordée le 3 février 2026, pour un projet situé 3 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par CC SUD RETZ ATLANTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS5, AS83. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
| Total | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
| Total locaux | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071546
- SIRET
- 20007154600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACHECOUL ST MEME (44270)
Autres dossiers de CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440872600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |