Permis de construire n° 0440872501064 à Machecoul-Saint-Même pour 52 140 m² de locaux, La Pommeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0440872501064
Demandeur
GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440872501064, délivré le 25 novembre 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pommeraie. La demande émane de GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 52 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1188, C1189, C1190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 650 m² | 52 140 m² | 0 m² | 52 240 m² | 0 m² | -100 m² | 215 550 m² |
| Total | 215 650 m² | 52 140 m² | 0 m² | 52 240 m² | 0 m² | -100 m² | 215 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 650 m² | 52 140 m² | 0 m² | 52 240 m² | 0 m² | -100 m² | 215 550 m² |
| Total locaux | 215 650 m² | 52 140 m² | 0 m² | 52 240 m² | 0 m² | -100 m² | 215 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 785969056
- SIRET
- 78596905600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MACHECOUL ST MEME (44270)
Autres dossiers de GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440872501064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |