Permis de construire Logement N° 04924424H0093

Permis de construire n° 04924424H0093 à Mauges-sur-Loire pour 2 790 m² de logement, Rue Des Trinqueries (St Fl

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 04924424H0093

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924424H0093 porte sur un projet situé Rue Des Trinqueries (St Fl. Le dossier a été déposé par CREATEUR D'IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 20 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA357, AA358, AA362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 294 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 790 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA357 AA358 AA362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Locaux 2 650 m² 0 m² 0 m² 79 m² 2 571 m² -2 650 m² 0 m²
Total 2 650 m² 219 m² 2 571 m² 79 m² 2 571 m² 140 m² 2 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 20 1 - - 46
17,4 % 37,0 % 43,5 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840773691
SIRET
84077369100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Trinqueries (St Fl, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREATEUR D'IMMOBILIER et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 20 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0093, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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