Permis de construire n° 04408724B1046 à Machecoul-Saint-Même pour 262 m² de locaux, 5 Place De L'auditoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 04408724B1046
Demandeur
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408724B1046 a été délivré le 26 juin 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place De L'auditoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC143, BC145, BC146. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 262 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 34 m² | 1 424 m² |
| Total | 1 390 m² | 262 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 34 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 390 m² | 262 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 34 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 262 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 34 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056455
- SIRET
- 20005645500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408724B1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |