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Déclaration préalable Locaux N° 04408714B2041

Déclaration préalable à Machecoul-Saint-Même pour 36 m² de locaux - 6 Bd Des Regents

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Bd Des Regents, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE HORTICOLE et accordée le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408714B2041, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier DP n° 04408714B2041

Demandeur

MAISON FAMILIALE HORTICOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04408714B2041, accordée le 23 juin 2014 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Bd Des Regents, Machecoul-Saint-Même (44270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE HORTICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 876 m²

Surface existante avant

2 279 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

NC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 279 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 315 m²
Total	2 279 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 279 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE HORTICOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785969932
SIRET: 78596993200017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408714B2041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Bd Des Regents, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE HORTICOLE et accordée le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408714B2041, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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