Déclaration préalable n° 04408714B2031 à Machecoul-Saint-Même pour 5 m² de locaux, 10 Rue Andre Et Marie Ampere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier DP n° 04408714B2031
Demandeur
SCI AU BON PASSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04408714B2031 a été accordée le 20 mai 2014, pour un projet situé 10 Rue Andre Et Marie Ampere. Le dossier a été déposé par SCI AU BON PASSAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 555 m² |
| Total | 2 550 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 550 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 555 m² |
| dont Industrie | 2 550 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU BON PASSAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348593153
- SIRET
- 34859315300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Autres dossiers de SCI AU BON PASSAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408714B2031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |