Permis de construire n° 04408714B1011 à Machecoul-Saint-Même pour 25 441 m² de locaux, Ld Le Lochais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 04408714B1011
Demandeur
J.B.R. - LEJUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Lochais, le permis de construire n° 04408714B1011 a été délivré le 4 juillet 2014 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). J.B.R. - LEJUEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C12, C1541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lochais
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 470 m² | 25 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 441 m² | 32 911 m² |
| Total | 7 470 m² | 25 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 441 m² | 32 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 470 m² | 25 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 441 m² | 32 911 m² |
| Total locaux | 7 470 m² | 25 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 441 m² | 32 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.B.R. - LEJUEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339454589
- SIRET
- 33945458900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408714B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |