Permis de construire n° 04408615C1002 à Lusanger pour 1 236 m² de locaux, Ld La Vinois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 04408615C1002
Demandeur
EARL DES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408615C1002, délivré le 12 août 2015 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Vinois. EARL DES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 1 236 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 087 m² | 3 741 m² |
| Total | 2 654 m² | 1 236 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 087 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 654 m² | 1 236 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 087 m² | 3 741 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 1 236 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 087 m² | 3 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES JONQUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382230423
- SIRET
- 38223042300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LUSANGER (44590)
Autres dossiers de EARL DES JONQUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408615C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |