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Permis de construire Locaux N° 04408617C1003

Permis de construire à Lusanger pour 338 m² de locaux - 1B Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue De La Gare, Lusanger (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSANGER et accordé le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408617C1003, instruit par la commune de Lusanger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 04408617C1003

Demandeur

COMMUNE DE LUSANGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408617C1003, délivré le 2 août 2017 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1B Rue De La Gare, Lusanger (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSANGER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²
Total	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Total locaux	338 m²	338 m²	338 m²	0 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSANGER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400863
SIRET: 21440086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408617C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue De La Gare, Lusanger (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSANGER et accordé le 2 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408617C1003, instruit par la commune de Lusanger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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