Permis de construire n° 04408314B1008 à La Limouzinière pour 721 m² de locaux, La Resiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 04408314B1008
Demandeur
PRIMALOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408314B1008 porte sur un projet situé La Resiniere. Le projet est porté par PRIMALOGNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD69, YD68, YD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Resiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 721 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | -250 m² | 1 085 m² |
| Total | 1 335 m² | 721 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | -250 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 721 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | -250 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 721 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | -250 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMALOGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412553943
- SIRET
- 41255394300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Autres dossiers de PRIMALOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408314B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |