Permis de construire n° 04408320B1016 à La Limouzinière pour 37 764 m² de locaux, Pre Des Fosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 04408320B1016
Demandeur
PRIMALOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Des Fosses, le permis de construire n° 04408320B1016 a été délivré le 8 juin 2020 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PRIMALOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD1, YD2, YD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 090 m² | 37 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 764 m² | 61 854 m² |
| Total | 24 090 m² | 37 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 764 m² | 61 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 090 m² | 37 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 764 m² | 61 854 m² |
| Total locaux | 24 090 m² | 37 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 764 m² | 61 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMALOGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412553943
- SIRET
- 41255394300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOUZINIERE (LA) (44310)
Autres dossiers de PRIMALOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408320B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |