Permis de construire n° 04408313B1008 à La Limouzinière pour 82 356 m² de locaux, La Resiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 04408313B1008
Demandeur
PRIMALOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408313B1008, délivré le 17 septembre 2013 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Resiniere. La demande émane de PRIMALOGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD61, YD2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Resiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 356 m² | 82 356 m² |
| Total | 0 m² | 82 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 356 m² | 82 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 82 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 356 m² | 82 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 356 m² | 82 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMALOGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412553943
- SIRET
- 41255394300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Autres dossiers de PRIMALOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408313B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |