Permis de construire à La Limouzinière pour 29 m² de locaux - La Girardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 04408314B1013
Demandeur
LE TAILLIS
Cette page présente le permis de construire n° 04408314B1013, délivré le 29 septembre 2014 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Girardiere, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TAILLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Girardiere
Territoire administratif
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 420 m² |
| Total | 391 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TAILLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353682982
- SIRET
- 35368298200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408314B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |