Permis de construire n° 04408314B1009 à La Limouzinière pour 1 750 m² de locaux, 2 La Periniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04408314B1009
Demandeur
DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408314B1009 porte sur un projet situé 2 La Periniere. DU PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Periniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
| Total | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391160819
- SIRET
- 39116081900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Autres dossiers de DU PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408314B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |