Permis de construire à La Limouzinière pour 1 750 m² de locaux - 2 La Periniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04408314B1009
Demandeur
DU PLESSIS
Cette page présente le permis de construire n° 04408314B1009, délivré le 19 mai 2014 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Periniere, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Periniere
Territoire administratif
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
| Total | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391160819
- SIRET
- 39116081900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408314B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |